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Article L341-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L341-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 ne sont applicables ni aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ni aux immeubles protégés au titre des abords ou situés dans un site patrimonial remarquable définis au livre VI du code du patrimoine.