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Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))

Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L350-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L331-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L581-4, Art. L581-8, Art. L581-21


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L341-1-1