Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))
A créé les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Sct. Sous-Section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre, Art. 35 bis