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Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))

Données brutes

Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Institutions, Art. L611-1, Art. L611-2, Art. L611-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial, Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L612-3, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. L613-1