Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))
Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre 5 : Instances scientifiques, Sct. Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique
, Art. L545-1, Sct. Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique, Art. L545-2