Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L216-2, Art. L216-2-1