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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la propriété intellectuelle
Art. L331-3
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L442-1