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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L212-32, Art. L212-33, Art. L212-34, Art. L212-35, Art. L213-21