a) Les organismes accrédités à cet effet par un organisme national d'accréditation d'un Etat membre de l'UE ;
b) Les organismes répondant aux exigences ci-dessous :
- outre les critères d'habilitation et les obligations générales, l'organisme habilité au contrôle et à l'agrément des conteneurs ainsi qu'à la délivrance de programmes d'examen continus de conteneurs met en œuvre et maintient un système qualité répondant à la totalité des exigences des normes d'accréditation pertinentes en vigueur ;
- le système de management de la qualité est certifié, selon la norme EN ISO 9001:2008, par un organisme accrédité à cet effet par un organisme national d'accréditation d'un Etat membre de l'UE.
L'organisme dispose sur le territoire français d'un établissement stable et d'une représentation effective.