LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES
1. La présente annexe est valable jusqu'au 18 septembre 2016 (date d'application de la directive 2014/90 UE).
2. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311, annexe A.1 : (1) (2) (3) :
|
ORGANISMES HABILITÉS |
ÉQUIPEMENTS |
|
Bureau Veritas |
A.1/1 Engins de sauvetage |
|
A.1/2 Prévention de la pollution marine |
|
|
A.1/3 Protection contre l'incendie |
|
|
A.1/4 Equipements de navigation |
|
|
A.1/5 Equipements de radiocommunication |
|
|
A.1/6 Equipements exigés par la convention COLREG 72 |
|
|
A.1/8 Equipements relevant de la convention SOLAS, Chapitre II-1 |
3. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311, annexe A.2, ou toute autre division du présent règlement :
|
ORGANISMES HABILITÉS |
ÉQUIPEMENTS |
|
Bureau Veritas |
A.2/1 Engins de sauvetage |
|
A.2/2 Prévention de la pollution marine |
|
|
A.2/3 Protection contre l'incendie |
|
|
A.2/4 Equipements de navigation |
|
|
A.2/5 Equipements de radiocommunication |
|
|
A.2/6 Equipements exigés par la convention COLREG 72 |
|
|
A.2/7 Equipements de sécurité des vraquiers |
|
|
A.2/8 Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 |
|
|
Division 218 : gestion des eaux de ballast |
|
|
Division 332 : DAHMAS |
|
|
Division 333 : Engins collectifs de sauvetage |
|
|
Division 333 : Rina Services SpA |
|
|
Division 335 : LRIT |
|
|
Division 361 : dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement |
4. Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP :
- le Bureau Veritas ;
- le Lloyd's Register of Shipping ;
- l'American Bureau of Shipping ;
- le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;
- le Lloyd's Register EMEA.
5. Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné :
- le Bureau Veritas ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services ;
- le Lloyd's Register EMEA.
6. Organismes habilités pour procéder au mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord des navires en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires :
- le Bureau Veritas ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA.
7. Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, sauf en ce qui concerne les mesures prescrites dans le cadre des mises en demeure mentionnées à son article 5 :
- le Bureau Veritas ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a.
(1) Les certificats d'approbation correspondant à un examen "CE de type" (module B au sens de l'annexe 311-1.B de la division 311 du présent règlement), émis par le Comité national malveillance incendie sécurité SAS, restent valides dans la limite autorisée par lesdits certificats.
(2) Les modules C, D, E et F (au sens de l'annexe 311-1.B de la division 311 du présent règlement) associés aux certificats d'approbation "module B" visés ci-dessus, émis par le Comité national malveillance incendie sécurité SAS, sont invalidés à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente annexe. Toutefois, les équipements marqués 1112 (numéro d'organisme notifié du Comité national malveillance incendie sécurité SAS) et fabriqués avant la date d'entrée en vigueur de la présente annexe peuvent être mis à bord jusqu'au 31 décembre 2009.
(3) Les certificats d'approbation émis par le Comité national malveillance incendie sécurité SAS et relatifs aux équipements relevant des items de l'annexe 311-1.A.2 passant à compter du 20 juillet 2009 dans l'annexe 311-1.A.1 de la division 311 du présent règlement (identifiables dans la division 311 sous les mentions "A.1/3.xx Ex A.2/3.yy") sont invalides à compter du 20 juillet 2009.