Articles

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Abbaye de Vauclair

Bouconville-Vauclair

AO34, AO36, AO15, AO16, AO17

Maison forestière de Faverolles et dépendance

Faverolles

A 19

A 20

et A 21 en partie

Maison forestière de Saint-Remy

Villers-Cotterêts

AP 32 en partie, AP 33 en partie, AP 34, AP35 en partie

Cher (18)

Maison forestière Le Briou

Vierzon

AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Col du Buret

Juzet-d'Izaut

A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Ile-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier "Le Chenedet"

Landéan

D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258

Ensemble immobilier "Maison Neuve"

Landéan

D 260, D 263, D 266

Isère (38)

Ruines de Fourvoirie

Saint-Laurent-du-Pont

C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Jura (39)

Maison forestière de la Platière

Les Nans

B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522

Landes (40)

Maison forestière des Quatre vents

Sanguinet

BV 18 et BV 17 en partie

Loiret (45)

Pavillon des vignes vierges Arbofolia

Nogent-sur-Vernisson

AP44

Lot-et-Garonne (47)

Maison forestière de Campet

Pompiey

47 en partie, 49

Mayenne (53)

Maison forestière Touchemin

Vimarce

D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison de Froid Cul

Briey

C47, C46 en partie, C605 en partie

Maison forestière de Bellefontaine

Champigneulles

AV 1 en partie

AV 3

AV 4 en partie

AV 5 en partie

AV 6

AV 7

AV 8

Maison forestière de la Soye

Saint-Sauveur

B 11 en partie

B 12

B13 et B 14

Bâtiments 802 et 803

Velaine-en-Haye

AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Moselle (57)

Maison forestière de Bellerstein

Eguelshardt

Section 4, parcelle 160

Nord (59)

Maison forestière d'Amont

Morbecque

E 77 en partie

E 78 en partie

E 79

E 80 en partie

Maison forestière du Tilloy et garage

Tilloy-lez-Marchiennes

C 816 en partie

C 817 en partie

C 818

Maison forestière de l'Epineau

Wallers

C 417

C 418 en partie

Pyrénées-Orientales (66)

Maison forestière de Can Got

Prats-de-Mollo
La Preste

E568 en partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Kempel

Haegen

Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien

Seine-Maritime (76)

Maison forestière de Penthièvre

La Caule-Sainte-Beuve

Section AB, 1 et 2a

Maison forestière de Rome

Bezancourt

CO310, CO311, CO312

Yvelines (78)

Maison forestière de l'Etang-la-Tour

Vieille-Eglise-en-Yvelines

C 47

C 48

C 49 en partie

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

101, 102 en partie

Vosges (88)

Maison forestière de Malpre

Moussey

A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694

Maison forestière de Verbamont

Claudon

B133 et B216

Maison forestière de Gondremer

Housseras

Section B, parcelles 331, 332, 333, 335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Maison forestière de Ban le Duc

Charmois-l'Orgueilleux

E 500

E 501

E 502

E 503 en partie

Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

E 101, E 102 en partie