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Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres du conseil

Aquitaine-
Poitou-Charentes

Région Aquitaine-Poitou-Charentes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27