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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges)


Les votes sont émis à bulletin secret. Les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 2 peuvent donner mandat écrit à une autre personnalité qualifiée pour voter en leur nom. Nul ne peut recevoir plus d'un seul mandat.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif aux musées Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux, le directeur de ces musées présente le dossier d'acquisition. Il ne participe pas aux délibérations.