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Article 2 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 2 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu à l'article R. 351-17-3 susvisé, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés à l'article R. 351-17-2 susvisé, sont établis selon le tableau comme suit :



ZONE

PREMIER PLAFOND DE LOYER

SECOND PLAFOND DE LOYER

I

3,4

4

II

2,5

3,1

III

2,5

3,1