Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.