Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007
Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.