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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 4