Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à son article 4.