Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null