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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 10