Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 7