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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.