Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-207, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3