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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R223-1