Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
, Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Art. D6327-1, Art. D6327-2, Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui
, Art. D6327-3, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-4, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-5, Sct. Sous-section 3 :
Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-6, Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 :
Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10