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Article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Toutefois, les maîtres des requêtes et les auditeurs qui comptent moins de trente mois de service dans une juridiction administrative sont affectés uniquement à la section du contentieux.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont également affectés uniquement à cette section.