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Article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire du contentieux est remplacé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint du contentieux et, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un greffier en chef de chambre désigné par le président de la section du contentieux.