Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
10
Calvados
Département du Calvados
Bayeux
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
28
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Pordic
40
Finistère
Département du Finistère
Ergué-Gabéric
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
21
Gard
Département du Gard
Grau-du-Roi
17
Var
Département du Var
Toulon
20
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus

32