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Article R1111-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1111-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le titulaire peut décider que des informations le concernant contenues dans son dossier médical partagé ne soient pas accessibles aux professionnels de santé autorisés à accéder à son dossier. Ces informations restent cependant accessibles au professionnel de santé qui les a déposées dans le dossier médical partagé et aux professionnels de santé visés à l'article R. 1111-43. Cette décision est modifiable à tout moment par le titulaire.