Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.