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Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé)

Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé)


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.