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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé)


Tout dossier médical personnel créé avant la date de publication du présent décret devient un dossier médical partagé à la date de publication et est régi par les nouvelles dispositions. Les titulaires en sont informés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.