Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014
Art. 1