Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6