Articles

Article Annexe XIV AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XIV AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

13e échelon

54 005,94

12e échelon

51 716,50

11e échelon

45 490,14

10e échelon

43 672,88

9e échelon

40 644,15

8e échelon

39 230,79

7e échelon

38 019,34

6e échelon

35 495,44

5e échelon

33 173,35

4e échelon

31 760,00

3e échelon

30 952,41

2e échelon

30 245,58

1er échelon

29 740,86

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

493,35

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86