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Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)


12e échelon

54 959,19

11e échelon

52 617,62

10e échelon

51 279,68

9e échelon

50 108,66

8e échelon

49 272,47

7e échelon

47 361,75

6e échelon

44 526,69

5e échelon

42 458,29

4e échelon

39 161,79

3e échelon

34 655,78

2e échelon

31 834,06

1er échelon

30 265,06

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35