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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

47 361,75

6e niveau

44 526,69

5e niveau

42 458,29

4e niveau

39 161,79

3e niveau

34 655,78

2e niveau

31 834,06

1er niveau

27 641,32

II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35