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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon

89 473,05

12e échelon

85 680,10

11e échelon

75 364,70

10e échelon

72 354,00

9e échelon

67 336,24

8e échelon

64 994,68

7e échelon

62 987,62

6e échelon

58 806,23

5e échelon

54 959,19

4e échelon

52 617,62

3e échelon

51 279,68

2e échelon

50 108,66

1er échelon

49 272,47

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

418,35