Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.