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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Le département " analyse de la menace, expertise " est chargé :
1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;
2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;
3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.