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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Le département " politique de protection " est chargé :
1° D'élaborer la politique de protection des installations, moyens et activités de la défense, de contribuer à l'élaboration de la réglementation afférente et d'en superviser la mise en œuvre ;
2° D'élaborer le référentiel ministériel de menaces ;
3° De concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la politique ministérielle dans les domaines de la protection du secret de la défense nationale et de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation mentionné à l'article R. 413-5-1 du code pénal ;
4° D'élaborer la politique de continuité et de rétablissement de l'activité mentionnés à l'article L. 2151-4 du code de la défense ;
5° De déterminer, en liaison avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information et les autres départements de la direction, les niveaux de protection à atteindre en matière de défense-sécurité, à partir des analyses de sensibilité et d'un état des lieux des vulnérabilités produit par le département " analyse de la menace, expertise " ;
6° De préparer :

- l'approbation, par le directeur de la DPID, des plans de sécurité des opérateurs d'importance vitale ;
- les avis de la DPID sur les plans, rapports, dossiers et directives mentionnés au III de l'article 5 du décret du 19 août 2015 susvisé ;

7° De proposer l'arrêté définissant les niveaux de protection et les exigences relatives aux installations intéressant la dissuasion.