Article 6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2017 au 23/10/2016 (Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport.