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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. Annexe 2
- Arrêté du 25 février 2016
Art. null