Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/07/2016 au 10/08/2017 (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)

CONTENU DES DEUX MODULES DE FORMATION CIVIQUE

Module Formation civique :
1. La France : son territoire, son organisation, son histoire.
2. La République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale.
3. Les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité.
4. Les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire.
Module Vivre et accéder à l'emploi en France :
Préambule : les services publics de proximité.
1. Vie quotidienne.
2. Accès à la santé.
3. Accès à l'éducation et à la scolarité.
4. Se loger.
5. Vivre en France : un équilibre entre droits et obligations.
6. Accès à l'emploi et à la création d'activité.