Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2016
Sct. Annexe I, Sct. Annexe II, Sct. Annexe III