Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 28-2, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 Art. 28-1, Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 28, Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 Art. 28-2, Art. 28-3