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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993
Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Recrutement, Art. 3-2, Sct. Chapitre II : Nomination, Art. 3-3, Sct. TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Classement, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 27, Sct. CHAPITRE V : Détachement., Art. 30


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
Art. Annexe