Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Haut Conseil du travail social, Art. D142-1, Art. D142-2, Art. D142-3, Art. D142-4