Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social)
 
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre II : Haut Conseil du travail social,   Art. D142-1,   Art. D142-2,   Art. D142-3,   Art. D142-4