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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1114-7