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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre, Art. R435-1, Art. R435-2, Art. R435-3, Art. R435-4, Art. R435-5, Art. R435-6, Art. R435-7, Art. R435-8, Art. R435-9